Nos conseils pratiques

Entourez-vous d’un bon conseil …

Par exemple, la rédaction d’un dossier de demande d’autorisation, ou de déclaration ou d’enregistrement est un exercice difficile sur le fond et sur la forme.
Il est donc souhaitable de recourir à la compétence d’un spécialiste qui pourra vous guider dans la démarche de constitution de votre dossier.

… mais ne vous désintéressez pas de la question !

vous restez toujours entièrement responsable de votre dossier d’installation classée et de l’impact de votre activité sur l’environnement vis-à-vis de l’Administration et du public.
De plus, l’expérience montre que les études d’impact et les études de dangers n’atteignent leur but que si elles correspondent à une réflexion approfondie interne à l’entreprise.

Voyez les choses du bon côté !

L’obligation d’obtenir une autorisation d’exploiter, puis de respecter des prescriptions techniques est une contrainte pour votre entreprise.
C’est aussi un atout que vous devez saisir.
En effet, les études d’impact et de dangers doivent vous conduire à une réflexion approfondie sur votre outil de production en vue d’une réduction des pollutions et des risques d’accident.
La même réflexion, si elle est bien menée, peut souvent conduire à des économies de matières premières et d’énergie, à un meilleur rendement, à un outil de production plus fiable, et donc in fine à une compétitivité accrue.

Préoccupez-vous des questions d’environnement

Ne pas oublier que le délai normal d’instruction d’un dossier ICPE est de 6 à 10 mois à compter du dépôt du dossier complet à la préfecture.
Par ailleurs, il est souvent coûteux de greffer, sur un outil de production mal étudié dès l’origine, des équipements de dépollution ou des dispositifs de sécurité.
L’intégration des impératifs d’environnement très en amont de vos décisions peut vous conduire à retenir un autre procédé plus propre ou à renoncer à l’utilisation d’un produit toxique.
Enfin, pensez à votre entourage : même si votre projet se trouve dans une zone où l’habitat n’est pas très dense, qu’en sera-t-il dans 10 ou 15 ans ?
Votre projet ne risque-t-il pas de poser des problèmes vis-à-vis d’un cours d’eau prioritaire, d’un captable d’eau potable … ?

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