Recherche des substances dangereuses dans l’eau

2004-2006 : action régionale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau des installations classées pour la protection de l’environnement (action dite 3RSDE)

Cette action a été lancée en 2002 par le Ministère du Développement Durable sur la base de la circulaire du 4 février 2002, texte de référence, et pilotée par les DRIRE aujourd’hui réorganisées en DREAL.

L’action au niveau national

L’objectif était de rechercher 106 substances ou familles de substances dans les effluents d’environ 5 000 établissements au plan national, puis de définir les mesures nécessaires pour réduire ou supprimer les rejets identifiés comme présentant un risque environnemental.
L’action était pilotée par un Comité composé de l’ensemble des partenaires intéressés (représentants des Industriels, services de l’Etat, associations de protection de l’environnement, etc…) et présidée par le Ministère.
Ce Comité était décliné au niveau régional.
L’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des RISques) était chargé de la gestion et de l’élaboration d’une synthèse nationale de ces résultats.
L’action était basée sur la participation volontaire des Industriels susceptibles de rejeter des substances dangereuses dans le milieu naturel.

L’action en Haute-Normandie

L’ASICEN a été maître d’ouvrage délégué pour le compte de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour conduire cette étude.
Plus de 120 entreprises haut-normandes ont participé à cette campagne de recherche.

2009-2013 : une seconde campagne de recherche et de réduction

La circulaire du 5 janvier 2009 modifiée concerne la mise en oeuvre de la seconde phase RSDE.
Les établissements concernés sont principalement les ICPE soumises à autorisation et ayant des rejets aqueux.
Les étapes, les substances ont été précisées pour chaque établissement concerné dans son arrêté préfectoral complémentaire :
– surveillance initiale,
– serveillance pérenne.